Société de Chasse de Sanary sur Mer
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE 1 :
DROITS ET OBLIGATIONS DES SOCIETAIRES
PREAMBULE:
Les membres de l'association de chasse «La Mistralienne» s'obligent à respecter les statuts de l'association, le bail de location établi par la commune et les terrains appartenant à la société dont les propriétaires ont cédé leur droit de chasse.
COTISATIONS:
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale.
CARTES:
Les cartes sont délivrées chaque année; les adhérents se feront obligation de présenter leur carte à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse.Des tarifs réduits pour services rendus sont accordés après délibération du conseil d'administration.
PRIMES:
Le montant des primes pour les renards consenti par la société est égal à celui versé par la F.D.C.V.; ce montant est versé directement à la battue aux renards. La subvention élevage lapin est versée au responsable de l'élevage.Les primes nuisibles FDCV sont versées à la battue aux renards.
TITRE 2 :
ORGANISATION INTERNE DE LA SOCIETE
ARTICLE 1:
Les' chasseurs se conformeront aux dispositions légales et réglementaires concernant l'exercice de la chasse dans le département; en outre, ils respecteront les règles prévues aux articles ci-après.
ARTICLE 2:
La chasse est interdite sur l'ensemble du territoire de la commune de Sanary les dimanches et les mercredis à partir de 14 heures, de l'ouverture générale à la fermeture du gibier sédentaire, sauf, pour le tir des turdidés et autres migrateurs, au poste ou à l'agachon. L'arme ne devra être chargée qu'au poste et transportée dans un fourreau.
ARTICLE 3:
La chasse est interdite sur l'ensemble du territoire de la commune de Sanary le samedi à partir de 17 heures en raison du lâcher du gibier. La « remontée» du soir restant autorisée à partir de 16 heures, l'arme ne devra être chargée qu'au poste et transportée dans un fourreau.
ARTICLE 4:
L'affût est interdit prés des abreuvoirs, des emblavures et des parcs à lapins.
ARTICLE 5:
Les dirigeants de l'association de chasse sont tenus d'informer les adhérents des règles obligatoires visant à assurer la sécurité à la chasse et particulièrement celles concernant la chasse en groupe.
Les dirigeants s'engagent à fournir les documents nécessaires (délégation de pouvoir, consignes écrites de sécurité, plan du territoire de chasse, ecL.) aux responsables de chasse et aux chasseurs afin d'appliquer et de faire respecter les différents règlements en vigueur. L'ensemble des éléments concernant la bonne application de ce dossier sera rappelé, chaque année, lors de l'assemblée générale et pour les invités au début de chaque sortie.
En outre, un rappel écrit de ces règles sera remis chaque année aux chasseurs en même temps que la carte d'adhésion à l'association et de la vérification de la validité des permis. A cette occasion, les adhérents signeront un registre indiquant qu'ils ont pris connaissance des règles, et qu'ils s'engagent à les respecter ainsi que les consignes de sécurité qui leur seront données, sous peine de sanctions. Les règles de sécurité constitueront un avenant à l'article ci-dessus sous la dénomination 5.1 et 5.2.
ARTICLE 6:
Les battues pour la destruction des nuisibles et pour la chasse au grand gibier seront dirigées par le président ou par un responsable (ou ses suppléants) désigné par ses soins; des consignes particulières de sécurité seront données au début de chaque opération par le chef de battue.
ARTICLE 7:
Les jours de lâchers des heures de début de chasse sont indiquées sur le bulletin d'information. L'heure changera en fonction du lever du jour. Les sociétaires devront attendre l'heure de début de chasse à l'intérieur, ou à proximité de leur véhicule. Les chiens seront obligatoirement tenus en laisse.
ARTICLE 8:
L'arme ne sera chargée que pendant l'action de chasse; le chasseur désirant se rendre d'un lieu à un autre avec son véhicule devra obligatoirement décharger son arme et la transportée dans un fourreau.
ARTICLE 9:
Toute création d'un poste fixe à grives doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au Conseil d'Administration de la société. Nous demandons aux chasseurs à la volée de respecter une distance raisonnable vis-à-vis des postes existants.
ARTICLE 10:
Pour aider les jeunes chasseurs de 16 à 18 ans, le prix de la carte de sociétaire sera réduite de moitié.
ARTICLE Il:
Tout stationnement gênant, parallèle au CD 20 (route du Gros Cerveau) sera verbalisé. De plus les jours de lâchers, les lieux de parking seront fixes; •. Barrière des Casemates •. Barrière du Jas, Bureau, Plantations et Petit fort.
TITRE 3: CHASSE AU GRAND GIBIER
ARTICLE 12:
Tout les participants à la battue devront obligatoirement respecter les règles de sécurité conformément à l'article 5.2, ainsi que les consignes de sécurité.
ARTICLE 13 : Pour des raisons de sécurité, la société 'limite à 50 chasseurs le nombre d'inscrits sur le carnet de battue.
ARTICLE 14 :
Tous les chasseurs désirant entrer au sein de la battue devront en faire la demande écrite au Président ou au chef de battue. Si la limite de 50 chasseurs était atteinte, ils se verraient inscrits sur une liste d'attente.
TITRE 4 :
SANCTIONS
ARTICLE 15 :
Concernant les règles de sécurité à la chasse et nonobstant des sanctions civiles et pénales, les dirigeants de l'association sont invités à appliquer des sanctions envers tout sociétaire ayant causé un accident de chasse ou n'ayant pas respecté les consignes nécessaires à la garantie de la sécurité de chacun.
Les sanctions statutaires suivantes seront appliquées pour toute violation du règlement intérieur
- Infraction aux articles 2,3,4,5.1,8,9,11 ; amende égale auprix de la carte.
- Infraction àl'article 7 ; amende égale à la moitié du prix de la carte.
- Infraction à l'article 12 ; amende de 10 €.
- Non respect des obligations du chef de battue ; Retrait du carnet de battue.
- Non respect des obligatons des chefs de ligne ; amende égale au prix de la carte.
- Non respect des obligations des tireurs (battue) ; amende égale au prix de la carte
EN CAS DE RECIDIVE LA SOCIETE EXCLURA DEFINITIVEMENT LE STATUTAIRE
ARTICLE 16 :
Les gardes assermentés de la société ont qualité pour constater les infractions (y compris au présent réglement) pour vérifier le contenu des carniers, des cartouchières et des poches des chasseurs à l'intérieur des limites du territoire de l'association de chasse communale de Sanary sur mer.
ARTICLE 17 :
Les amendes prévues à l'article 15 seront recouvrées par le trésorier.
AVENANT A l'ARTICLE.5 DU REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES REGLES DE SECURITE
ARTICLE 5~1: CHASSE AUX PETITS GIBIERS
Avant de tirer, tout chasseur devra identiller avec certitude le gibier et s'être assuré qu'il n'y a aucun danger .
Il est interdit de tirer:
au jugé dans les haies, buissons, broussailles, sous-bois.
en direction des haies, route, chemins carrossables, voies de communication, habitations, en direction ou sur une ligne électrique ou des PTT.
à hauteur d'homme .
Il est interdit de charger son arme sur les lieux de parking. L'arme ne sera chargée dès l'action de chasse.
Ne jamais mélanger les munitions à balles avec celles à grenailles.
La chasse est interdite sur la départementale 220 (cemin du Gros Cerveau).
La chasse devra être suspendue en cas de mauvaise visibilité (brouillard, etc).
ARTICLE 5.2
CHASSE AUX GROS GIBIERS
Le chef de battue se doit :
de rappeler les consignes de sécurité avant chaque battue et d'en remettre un exemplaire à tout les chasseurs lors de la première battue.
d'afficher le réglement de la société au lieu de rendez-vous.
de signaler la zone chassée.
de faire respecter la répartition du secteur pour chaque battue.
d'interdire l'utilisation de munition ou d'arme prohibée dans la battue.
de vérifier la validité du permis de chasse des participants.
d' arrêter la chasse en cas de brouillard intense ou de mauvaise visibilité.
d'aménager les postes de tir et de les identifier .
de poster les chasseurs avec précision.
