Si vous avez perdu ou détérioré votre permis!
DUPLICATA DU PERMIS DE CHASSER
Que faire en cas de perte ou de destruction du permis de chasser.
Votre permis vous a été délivré avant le 1er Septembre 2009 :
Vous devez d'abord obtenir une attestation de délivrance auprès de la préfecture, ou sous préfecture qui vous a délivré votre permis initial (attention, pas nécessairement celle de votre domicile actuel) en lui adressant un courrier libre dans lequel vous préciserez vos nom, prénoms, date de naissance ainsi que le numéro et la date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata, ou plus simplement sur le document suivant. Pour la réponse, joindre une enveloppe timbré libellée à votre adresse.
Dès réception de l'attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou duplicata, celle-ci devra être envoyée à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Direction des Actions Territoriales, Division du Permis de Chasser, BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex, accompagnée de la déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré - CERFA n° 13944*03.
Adresses utiles pour votre demande d'attestation de délivrance de votre permis de chasser :
PREFECTURE - Bd 112eme R.I. - D.R.L.P. 2eme bureau - 83070 TOULON Cedex
SOUS PREFECTURE - 1 Bd Maréchal Foch - Service des permis de conduire - BP 275 - 83007 DRAGUIGNAN Cedex
SOUS PREFECTURE - Place du Palais de Justice - 83170 BRIGNOLES
Votre permis vous a été délivré après le 1er Septembre 2009 :
Vous adresserez l'imprimé de déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré -CERFA n° 13944*03. directement à l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Direction des Actions Territoriales, Division du Permis de Chasser, BP 20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.
Détenteur de l'ancien permis de chasse dit "permis blanc"
Obtenu antérieurement au 1er Juillet 1976, ce permis ne peut être validé, il doit être remplacé par un titre permanent qui sera délivré par l'O.N.C.F.S.
Ces personnes sont dispensées de l'examen, mais il leur appartient d'apporter la preuve qu'elles ont bien obtenu le permis de chasse en vigueur jusqu'à l'institution du permis de chasser. Cette preuve est établie par la présentation du permis de chasse lui-même.
A défaut, en cas de perte de cet original, elles peuvent présenter une attestation établie par la Mairie de la commune où leur a été délivré un permis de chasse. Les attestations ainsi délivrées par les Mairies ne peuvent être établiesqu'au vu des documents existants en Mairie. Une copie de l'extrait du registre, certifiée conforme, doit être jointe à cette attestation.
DUPLICATA DE VALIDATION ANNUELLE
La Fédération des chasseurs du Var peut vous établir un duplicata de votre volet annuel en cas :
- de perte de celui-ci;
- de nouvelles références de permis de chasser après avoir réceptionné un duplicata de permis permanent.
Une demande écrite auprès du secrétariat de la Fédération est nécessaire pour l'obtention du duplicata accompagnée d'une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.
